Déclarer un accident du travail

Les démarches à effectuer après un accident professionnel :

  • S’agit-il d’un accident professionnel ?
    Quelle qu’en soit la cause, l’accident du travail est défini comme un événement affectant, dans les locaux de votre entreprise, une personne salariée ou toute autre personne s’y trouvant pour des raisons professionnelles.
  • Déclaration de l’accident par le salarié : le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24h00 en précisant le lieu, les circonstances ainsi que l’identité d’éventuels témoins.
  • L’employeur doit déclarer l’accident sous 48h00 et remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201. Toute la procédure est ici.
    Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, celui-ci est traité comme tout arrêt de travail.
 
Attention : la non-déclaration d’un accident du travail coûte fort cher !

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